Préambule: Au Québec, il est vrai d’affirmer que les plans d’eau sont un bien public. Mais deux notions sont à considérer dans le Code civil : le droit d’accès et le droit d’usage. L’article 919 du Code civil stipule que « le lit des lacs et des cours d’eau navigables et flottables est, jusqu’à la ligne des hautes eaux, la propriété de l’État ». Donc tous les citoyens du Québec ont le droit d’occuper ces cours d’eau puisqu’ils sont publics. Par contre, l’article 920 indique que «toute personne peut circuler sur les cours d’eau et les lacs, à la condition de pouvoir y accéder légalement, de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires riverains, de ne pas prendre pied sur les berges et de respecter les conditions d’utilisation de l’eau.» Donc même si le lac ou la rivière où vous souhaitez pratiquer la nage en eau libre appartient à l’État, y accéder devient impossible si aucun propriétaire d’accès ne vous permet d’y accéder.
Je suppose que ce texte-ci étant destiné à vous nageurs, ce sont surtout les lacs et les belles eaux claires qui intéressent votre communauté. Aussi, que la plupart des nageurs vivent près des grands centres, où se trouve le front; là où il faut lutter pour préserver ou pour gagner des accès à la nature. Ce sont ces lacs aux berges saturées, presque totalement privatisées, qui sont en jeu, ainsi que ces autres qui sont en voie d'être développés. Tant que la réforme de la fiscalité municipale, comme demandé depuis longtemps par l'Union des municipalités du Québec, n'amoindrira pas la part de l'impôt foncier dans l'assiette fiscale, à l'instar de nombreux pays, il y aura d'un côté les élus municipaux main dans la main avec les promoteurs immobiliers, perçus comme des sauveurs, des “pourvoyeurs de taxes”, ce duo qui a ainsi tant cautérisé les berges pendant des décennies de développement. De l'autre côté, il y a de nombreux citoyens qui aimeraient avoir accès à cette richesse publique, dans notre province d'eau, non seulement pour leur plaisir, mais aussi, en rendant service à toute la population puisque qu'à chaque brassée, à chaque coup de pagaie, à chaque coup de palme, ces gens s'éloignent de nos hôpitaux sursaturés et qui le seront encore plus dans l'avenir.
D'autre part, il y a une mouvance très encourageante : d'abord, une population, qui grâce aux réseaux sociaux, fait valoir avec ampleur ses aspirations à nos décideurs publics; puis des municipalités dirigées par des visionnaires, qui ont pris part pour leurs citoyens et ont décidé de mettre en valeur notre patrimoine de lacs et de cours d'eau, au bénéfice de la population. Pour aider ces municipalités, la loi d'expropriation est en voie de refonte, de façon à ce que des municipalités puissent reprendre des terrains riverains pour accès, à leur juste valeur marchande. Il y a aussi depuis 2017, la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, qui donne davantage d'outils aux municipalités pour protéger ses berges. En 2022, la loi de l'Aménagement et de l'urbanisme a été modifiée pour que les municipalités de bonne volonté puissent plus facilement identifier et "conquérir" des sites propices aux accès. Puis dernièrement, il y a eu le dépôt d’un projet de loi, commenté ainsi par le professeur Rémy Trudel : "Quand un promoteur voudra développer un secteur, on pourra lui demander d'avoir une étude d'impact, non pas environnementale, mais sur l'ENSEMBLE de la municipalité." Et pour les plans d’eau éloignés, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts prépare un guide d’aménagement de la villégiature qui protégera davantage de larges bandes riveraines publiques.
De notre côté, chez “Mouvement Bleu - Accès Eaux berges” nous avons travaillé avec Québec Solidaire à l’élaboration du projet de “Loi favorisant l'accès public aux cours d'eau et aux lacs”, présenté en juin 2022. Maintenant, nous poussons pour que le gouvernement soutienne un projet de loi qui obligerait les municipalités réfractaires à offrir des accès aux plans d’eau de leur territoire, pour les activités de plein air non motorisé. N'hésitez pas à “liker” ici et là, et à soutenir la cause.
Nageurs, vous connaissez ça les vagues (vous en avalez de temps en temps…)? Eh bien, il y en a une chaque été de canicule, et elles deviennent de plus en plus grosses : ces ardeurs de citoyens à reconquérir nos plans d’eau pour les activités de plein air NON motorisé. Et vous-mêmes en faites partie.
En effet, en attendant que le ciel s’éclaircisse pour de bon, des initiatives locales peuvent être entreprises auprès des municipalités régionales (MRC) et locales, pour que celles-ci ouvrent des accès sur leur territoire. Soyez cependant avertis : soudainement, les réfractaires vont devenir très environnementalistes : myriophylle à épi, moule zébrée, sécurité, et toute la marmelade de prétextes utilisés de mauvaise foi pour vous barrer la route. En tant que Québécois, les lacs et les cours d’eau vous appartiennent, selon l’article 919 du Code civil. N’hésitez pas à utiliser les médias locaux puisque les politiciens municipaux surveillent les élans de l’électorat.
Intuitivement, on aurait tendance à faire un projet pilote en ouvrant un seul accès où la demande est forte . ERREUR à ne pas faire! Tous vont s’y garrocher les jours de canicule et les plaintes vont fuser de toute part. Au contraire, il faut ouvrir de NOMBREUX ACCÈS de façon à DILUER L’ACHALANDAGE de sorte que l’impact sur la tranquillité des lieux et sur l’environnement soit en pratique négligeable. Et là, tout le monde va être content.
Antoine Deslauriers
Diplômé en science à l'Université Laval et à la Faculté d'aménagement de l'UdeM, Antoine Deslauriers a été impliqué pendant 18 ans en design biomédical, et par la suite dans la fabrication de gilets de flottaison pour les handicapés.
Quoiqu'il soit le fondateur d'une petite entreprise de plein air, depuis 1998, et qu'il enseigne le canotage et le ski nordique, l'accès à la nature demeure pour lui une question d'équité pour tous, de santé publique et d'héritage pour les générations suivantes.
C'est pourquoi, bénévolement, chaque automne, il travaille à la création et à l'entretien de sentiers en forêt, et il est l'administrateur des pages :